Description

La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts, le désherbage des rues et voirie de la ville de Pornic (Contrats réservés EA, ESAT et SIAE ou équivalent). La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté ou de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornemental et le désherbage des rues et voirie de la Ville de Pornic.

Informations complémentaires

En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n° 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La durée du contrat propre à chaque lot est de 4 ans. La notification du contrat vaut ordre de service de démarrage des prestations pour chaque lot. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http //www.pornic.fr rubrique « Démarches », puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, les lots n°2 et lot n°3 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière.