Description

La Commune possède 27 kilomètres de voirie communale. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d'exécuter divers travaux d'entretien réguliers et ponctuels de ce réseau ainsi que des travaux neufs et de réhabilitation de la voirie définis par le programme d'investissement annuel de la Commune. Les prestations du marché, à lot unique, font l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique en application de l'article L2125-1 du code de la Commande publique. Elles sont rémunérées conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires, affectés le cas échéant du rabais indiqué dans l'Acte d'Engagement. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum de commande de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code sus-mentionné. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Le marché ne contient aucune option ou variante. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être obligatoirement déposés sous un format électronique sur le profil acheteur de la Commune accessible depuis la plateforme de dématérialisation. Toute information concernant la consultation (modification des documents, réponses aux questions posées en cours de procédure, courriers de négociation, d'attribution, de rejet, etc.) sera adressée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique communiquée par le(s) candidat(s) lors de leur inscription sur cette même plateforme. Cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure. En cas d'adresse électronique erronée ou non accessible régulièrement par le(s) candidat(s) durant toute la durée de la procédure qui empêche le(s) candidat(s) d'accéder aux échanges d'informations, la Commune ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité d'accéder et/ou de répondre aux informations et/ou sollicitations échangées par ces moyens de communication. En ce qui concerne les travaux ponctuels d'entretien, la Commune pourra passer des commandes non urgentes et des commandes urgentes. Les commandes urgentes devront être réalisées dans un délai maximum de 4 heures à compter la demande de la Commune. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Le détail est indiqué dans le C.C.A.P. La Ville de Canéjan, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du présent marché, une clause sociale d'exécution avec l'embauche de publics prioritaires. Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la Personne Publique