ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
Description
ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
Informations complémentaires
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature su contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au tard jusqu’au 31eme jour suivant la publication de l’avis d’attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par l’utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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