Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 est un Marché réservé aux entreprises adaptées en application des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le lot 2 est un Marché réservé aux SIAE (Structure de l'Insertion par l'Activité Économique) en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur de 30 jours par virement administratif. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges