Description

Accords-cadres à bons de commandes sans minimum et avec un maximum par lot sur la durée totale de chaque marché : - Lot 1 : 40 000 euros h.t. maximum, - Lot 2 : 40 000 euros h.t. maximum, - Lot 3 : 40 000 euros h.t. maximum. Ils seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter du 09/06/2025 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits 3 fois 1 an.

Informations complémentaires

Aucunes variantes ni prestations supplémentaires éventuelles (pse) ne sont demandées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché