Description

La présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution des prestations d'entretien de toitures terrasses et de couvertures diverses d'immeubles de la Caf de Paris abritant le siège (Paris 15e), les sites de Jaurès (Paris 19e) et de Nationale (Paris 13e).

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 02-2024. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.