Description

Les prestations d'entretien, des terrains de sports du complexe sportif implanté sur la commune Bondoufle.Les prestations sont réparties en deux Postes techniques :Poste technique n°1 - Partie fixe - Prestations forfaitaires « marché ordinaire » ET Poste technique n°2 - Partie variable - Prestations hors-forfait « accord-cadre à bons de commande ». La procédure est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. le marché est rémunéré à prix mixtes : - Poste technique n°1 : prix forfaitaires, « marché ordinaire » ; Poste technique n°2 - Partie variable - Prestations hors-forfait « accord-cadre à bons de commande » voir détail au RC. le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.