Description

Entretien des terrains de sports

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit tacitement. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations (60 points), apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif; Valeur technique (40 points), appréciée sur la base des sous critères suivants: - Moyens humains dédiés à la prestation (20 points), - Moyens matériels pour assurer les prestations et leur suivi (15 points), - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise (5 points). L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute éventuelle modification du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.