Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 04/01/2027 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 300 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 105 000 euro(s) H.T. Valeur estimée hors TVA : 405 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 405 000 euros H.T. Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant total maximum du marché sur toute sa durée (reconductions comprises). Les quantités estimées annuelles figurent au DQE. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations des critères sont données dans le règlement de consultation. En application de l'article L.2113-12 et suivants le marché est réservé: - à des entreprises adaptées mentionnées à ‘article L 5113-13 du code du travail - à des établissement et services d'aides par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles - à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - la proportion minimale est fixée à 50% en application de l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique