Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum sur 2 ans mono-attributaire en application des articles R2162-1, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Volume de commande : Le minimum est constitué des prestations régulières et le maximum est constitué du minimum + 190 000 euro(s) HT sur 2 ans. Le volume maximal de commande sur la durée totale du marché ne pourra excéder le minimum + 380 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Altemed se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial