Description

Le présent marché concerne les réseaux de collecte des Eaux Pluviales Urbaines Strictes dans les zones urbanisées de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que les ouvrages associés.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 11 août 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 11 août 2024. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera par la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. La Collectivité contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre aux besoins dans les délais exigés, elle s'adressera au second. Seuil maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la durée total du contrat (Détail des consommations annuelles à l'article 18 du CCAP).