Description

La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur le domaine public (grilles, caniveaux, avaloirs, bassins de rétention) et sur le domaine privé communal (grilles, caniveaux, avaloirs, canalisations, séparateurs d'hydrocarbures) ainsi que l'entretien des réseaux d'eaux usées situés sur le domaine privé communal : désobstruction des réseaux situés sur les parcelles appartenant à la collectivité (bâtiments publics)

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Procédures de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution