Description

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien préventif et curatif du réseau communal d'eau pluviale et des canalisations des eaux usées des bâtiments communaux de la ville de Saint-Amand-Montrond. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum HT des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027