Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2026, renouvelable 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite, sans excéder le 31/12/2029. Les quantités sont exprimées en valeur, soit : Lot 1 : montant minimum annuel de 4 000,00 EUR HT - montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT Lot 2 : montant minimum annuel de 1 000,00 EUR HT - montant maximum annuel de 5 000,00 EUR HT