Description

La présente consultation concerne : Entretien des réseaux d'arrosage automatique pour la Ville de Choisy-le-Roi La durée est indiquée dans le dossier de consultation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend : - Une partie à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commande indiqué dans l'acte d'engagement. Ces montants seront identiques pour chaque période annuelle du marché. - Une partie à prix forfaitaire Tribunal administratif compétent et service compétent pour l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10