Description

Les dispositions du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations suivantes : l'entretien des ouvrages, des vannes, de la ferronnerie, et réalisation de travaux de curage, d'atterrissement et de terrassement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 5 000.00 euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la même période : 50 000.00 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les modalités de négociation sont précisées au Règlement de Consultation. Le mémoire technique sera contractuel. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges