Description

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique décomposé en 3 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots