Description

Il s'agit d'effectuer : 1/la vidange d'ouvrages de pré-traitement des déchets répartis sur 6 sites situés sur Le Mans et d'éliminer les déchets correspondants dans le respect de la réglementation en vigueur, à raison d'une fois par semestre. Sont concernés 6 séparateurs à graisses et 3 pompes de relevage ; 2/le débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes, sur demande expresse de la collectivité, pour 10 sites situés sur Le Mans dans un délai maximal de 4 heures du lundi au dimanche, jours fériés compris, de 08h00 à 18h00. Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 49.000 euros Hors Taxes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : LE MANS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesCRITERES D'ATTRIBUTION : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-6 du Code de la Commande Publique en application de l'unique critère de choix du prix, et donnera lieu à un classement des offres, sur la base d'un chiffrage établi, par application : - Des prix forfaitaires par intervention semestrielle portés au paragraphe I du B.P.U. pour les prestations d'entretien des ouvrages de pré-traitement des déchets ; - Des prix unitaires portés au paragraphe II et III du B.P.U. pour le traitement et l'élimination des déchets, ainsi que le débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes, à partir d'un quantitatif identique pour chaque candidat, basé sur un historique. DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». VISITE DES SITES CONCERNES : Une visite des sites concernés est possible afin de prendre connaissance des conditions d'accessibilité des installations. Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation (R.C.)