Description

Entretien des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées

Informations complémentaires

Le marché n’est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 130000 €HT pour la durée de 48 mois.L’acheteur pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois. Une visite facultative peut être organisée se référer à l'article 1-4 du règlement de consultation. L'accord cadre est passé en groupement de commande, celui ci a pour coordonateur la Ville de Dunkerque. Le groupement est composé par les entités suivantes : La Ville de Dunkerque et ses communes associées (Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck) et la communauté urbaine de Dunkerque. La répartition des montants entre les collectivités est prévue à l'acte d'engagement.