Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr L'intégralité des lots est réservée, suivant les conditions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) et des structures équivalentes. Le lot 3 comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle.