Description

Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants annuels suivants : - minimum : 4 000 euro(s) H.T. - maximum : 16 000 euro(s) H.T Les communes concernées sont les suivantes : Allondans, Arbouans, Audincourt, Bavans Brognard, Colombier Fontaine, Etupes, Grand Charmont, Hérimoncourt, Montbéliard, Pont de Roide, Seloncourt, Vandoncourt, Vieux Charmont et Voujeaucourt. Le marché prendra effet à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029 soit 4 ans ferme

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Budget : budget général Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Après examen des offres, Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix