Description

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DU PORT DE FOLLE ANSE DE MARIE-GALANTE

Informations complémentaires

Conformément à l'articler2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, àl'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de laguadeloupe - Mme Marie-Josée Tramis - tél: 0590686292 -Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com. Délai depaiement: 30 jours Financement : 100 % Gpmg Visite des lieux obligatoire. Personne à contacter : voir article 2 du Règlementde la Consultation. Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justiceadministrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché nepeut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, àcompter de la date de la notification de rejet et d'attribution(11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référécontractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, àdéfaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date deconclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à ladécision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn etgaronne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.