Description

Entretien des débourbeurs déshuileurs et des réseaux d'eaux pluviales (prestations supplémentaires) des déchetteries du SICTOM Entretien des systèmes de collecte des eaux usées Intervention sur ordre de service

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Options : OUI Prestations supplémentaires éventuelles pour l'entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/2024 à 12:00 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles R 2123-1, R 2123-4 et 5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur-et-à-mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'alinéa 2 de l'article R 2162-2 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à un seul titulaire. La durée du marché est fixée de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Les pièces nécessaires à la consultation des candidats leur seront remises gratuitement. Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire. Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : https://www.sictom-chateauneuf.fr/mission-et-competences/marches-publics.html Le renseignement d'une adresse électronique régulièrement relevée est nécessaire au déroulement de la procédure, notamment afin que soient communiquées les éventuelles modifications ou précisions sur les pièces du dossier de consultation. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre des retraits des dossiers généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique du candidat/soumissionnaire dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre le pouvoir adjudicateur et le candidat/soumissionnaire. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, le candidat/soumissionnaire ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant