Description

Entretien des installations d'assainissement non collectif pour le compte des usagers du Syndicat Mixte Eau & Assainissement des Trois Cantons - Période 2025 - 2028 Les besoins sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La nature des prestations est fixée au bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires

Fournir obligatoirement l'agrément préfectoral en cours de validité tel que défini dans l'Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, et sa date de fin de validité