Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants maximum suivants : - période initiale : 10 000 euro(s) HT, - périodes ultérieures en cas de reconduction : 10 000 euro(s) HT (pour chaque période de reconduction).

Informations complémentaires

Une visite sur site est possible dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres considérées comme les plus intéressantes.