Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bon de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien, la taille, l'élagage et le débroussaillage sur les espaces verts des collèges et bâtiments à la charge du Département du Gard et leurs abords

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap). Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag - Fournitures Courantes et Services, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Les estimations s'entendent en Ht et toutes périodes confondues. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales