Description

Entretien des espaces verts sur la commune de Marseillan

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot 1 est de 100 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour le lot 1 de 400 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot 2 est de 40 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour le lot 2 de 160 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu