Informations complémentaires

Le lot n°1 Entretien des espaces verts sur les sites Le Mans et Coulaines, en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot défini ci-avant est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs sont concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales