Description

Entretien des espaces verts pour les sites des Hôpitaux du Léman

Informations complémentaires

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’établissement bénéficiaire (Hôpitaux du Léman). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des Hôpitaux du Léman. Cet établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Financement sur fonds propres du maître d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique, les lots 2 et 3 sont réservés aux Entreprises adaptées (EA), Établissements ou services d’aide par le travail (ESAT), Ou structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés par l’exécution du marché sont des personnes handicapées ou défavorisées au sens de l’article L.2113-12. Durée du marché : de sa date de notification au 31/12/2026, soit environ 10 mois. Lot 1 : Entretien courant des espaces verts pour le site principal (Georges Pianta) et l’EHPAD la Prairie : montant maximum : 40 500 € HT Lot 2 : Entretien courant des espaces verts pour les autres sites annexes des HDL – lot réservé : montant maximum : 18 000 € HT Lot 3 : Taille des haies et des arbustes pour l’ensemble des sites des HDL – lot réservé : montant maximum 21 500 € HT