Description

Les titulaires se conformeront obligatoirement, lors de l’exécution des travaux, aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générale (CCTG espaces verts), fascicule 35 d’avril 1999, sauf dérogation mentionnée expressément. Ils se conformeront aux différentes prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi qu’aux normes françaises et à l’ensemble des règles professionnelles édités par l’UNEP : -P.E.2-R0 Travaux d’entretien des arbustes -P.E.3-R0 Travaux d’entretien des plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbeuses -P.E.5-R0 Travaux d’entretien des gazons (hors sols sportifs). La procédure de passation utilisée est l'Appel d'Offres Ouvert (AOO). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).