Description

La présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts de la ville de Saint-Jacques de la Lande. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. Lot n°1 : Entretien annuel Lot n°2 : Prestations ponctuelles Le lot n°1 est réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

La durée initiale des marchés est de 12 mois à compter de la date de notification. Les marchés pourront être reconduits 2 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Le lot n°1 est passé à prix global et forfaitaire annuel. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en bons de commande. Un OS annuel de démarrage de la prestation sera transmis par les services techniques de la Ville. Le lot n°2 est passé à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum fixé à 22 000 euro(s) HT.