Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum et maximum en valeur en application de l’article R.2162-4 1° du code de la commande publique. Lot 1 : montant minimum de 11 500€ HT et maximum de 25 800€ HT pour 48 mois, lot 2 : montant minimum de 6 500€ HT et maximum de 14 700€ HT pour 48 mois, lot 3 : montant minimum de 11 900€ HT et maximum de 26 700€ HT pour 48 mois, lot 4 : montant minimum de 10 300€ HT et maximum de 23 250€ HT pour 48 mois, lot 5 : montant minimum de 10 900€ HT et maximum de 24 450€ HT pour 48 mois. L’accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s’exécutent sur les sites indiqués dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123.6 du code de la commande publique. La présente consultation est réservée à des entreprises adaptées (EA) ou établissements d’aide par le travail (ESAT) (Articles L2113-12 et 14 Code de la Commande Publique) et à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) (Articles L2113-13 et 14 Code de la Commande Publique). Les visites de sites avant la date de remise des offres sont obligatoires, les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.