Description

Entretien des espaces verts et propreté des quartiers de la ville de Dole Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail En application de l'article L.2113-13 du code la commande publique

Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre renseignée plus haut dans l'avis est la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconductions) ; La valeur estimée Ht renseignée plus haute dans l'avis est le montant maximum Ht total de l'accord-cadre sur la totalité de sa durée (montant de la période initiale + montants de toutes les périodes de reconductions) ; La durée de chaque période est la suivante (identique période initiale et chaque reconduction) : 1an ;