Description

Entretien des espaces verts et réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH d'Epernay, l'EHPAD de Vienne-le-Château et l'EHPAD d'Ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euros HT pour le lot n° 1, 60 000 euros HT pour le lot n° 2, 21 000 euros HT pour le lot n° 3, 120 000 euros HT pour le lot n° 4.

Informations complémentaires

La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. --- Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. --- Le montant indiqué à l'article 6 correspond à la somme des montants maximums HT de tous les lots pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article 6.1 correspond au montant maximum HT de chaque lot pour la durée totale du marché.