Description

La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot 1 - Entretien des terrains sportifs naturels ; - Lot 2 - Entretien des terrains sportifs synthétiques ; - Lot 3 - Entretien des arbres : Tailles courtes ; - Lot 4 - Entretien des arbres : Tailles sanitaires ; - Lot 5 - Taille des haies ; - Lot 6 - Entretien des espaces verts communaux : lotissement Echenilly 4 ; - Lot 7 - Entretien des espaces verts communaux : avenue d’Echenilly et secteur Marivas ; - Lot 8 - Entretien des espaces verts communaux : zones industrielles ; - Lot 9 - Entretien des espaces verts communaux : route d’Auxerre et avenue Wilson ; - Lot 10 - Entretien des espaces verts : intervention ponctuelle ; - Lot 11 - Désherbage des allées principales du cimetière ; - Lot 12 - Entretiens des espaces boisés. S’agissant des lots 3 et 4, ils ont fait l’objet d’une procédure distincte en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont pas concernés par la présente consultation. S’agissant du lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure. S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec les montants minimums et maximums fixés à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Il n’est pas prévu de visite obligatoire sur site dans le cadre de cette consultation. Pour les lots 6 à 9 et 11, S’agissant de voies ouvertes au public, les soumissionnaires peuvent librement se rendre sur place pour apprécier le métré et les caractéristiques des voies, objet de la présente prestation et détaillées dans les pièces techniques. Néanmoins, si le candidat le souhaite, une visite en présence d’un représentant de la collectivité peut-être réaliser sur demande aux coordonnées ci-après : servtech@ville-saint-andre-les-vergers.fr Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l’occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée, par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr. Dans un souci de parfaite transparence et d’égalité de traitement des candidats, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUIVIE ETANT CELLE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT, AUCUNE PHASE DE NEGOCIATION NE SERA ENTREPRISE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR. Pour chaque lot, les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - La qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché (dont l’expérience et l’expertise pour les moyens humains) ; sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l’hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, suivis des prestations etc…) ; sous-critère noté sur 5 points ; Pour chaque lot, les sous-critère du critère Valeur Environnementale, sont les suivants: - La qualité et la pertinence des actions environnementales mise en place pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des prestations objet du présent accord-cadre (dont la consommation des véhicules affectés au marché, la sensibilisation des agents à l’écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 7 points ; - Les modalités et filières de traitement des déchets résultant de l’exécution des prestations de l’accord-cadre ; sous-critère noté sur 3 points.