Description

Ce marché est réservé au titre de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières, le marché est conclu pour une période initiale qui s'étend de la notification au contrat au 03/09/2027. La durée du contrat de 9 mois mentionnée au présent avis est donc purement indicative. Le contrat est de plus reconductible pour 3 périodes de 1 an chacune, selon les conditions du CCAP