Description

Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais, lot 1 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 34, 35, 40 et 42 situés à Dreux et lot 2 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 1 à 32 situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais

Informations complémentaires

Le lot 01 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Établissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)) et aux conditions de l'article L2113-13 du CCP (Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)). Le lot 02 n'est pas réservé et est soumis à une obligation d'insertion par l'économique. Le lot 01 est un marché ordinaire, seul le lot 02 est un accord cadre composite.