Description

Le marché est passé à prix mixtes. La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires pour les lots 1 à 4 et de prix unitaires pour le lot 5. Aussi, les prestations des lots 1 à 4 donneront lieu à une rémunération par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations du lot 5 feront, quant à eux, l'objet de l'émission de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 ? H.T.