Description

Le marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts et des espaces sportifs en herbe de la Ville de Faches-Thumesnil. Conformément aux articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée avec possibilité de négociations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émission de bons de commande. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la ville de Faches-Thumesnil a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot 2 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».

Informations complémentaires

Le présent accord cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification au titulaire (prévue courant juillet 2024) jusqu'au 31 mars 2025. Il n'est pas reconductible.