Description

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-Les-Bains. Marché réservé pour le lot n°4. Avec exécution possible par carte achat pour l'ensemble des lots n° 1 à 4

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000378. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, le lot n° 4 étant un lot réservé. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou au lendemain de sa date de notification.