Description

Pour les lots 1 à 4 et 15 à 21 : le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande. Pour les lots 5 à 14, le marché comprend uniquement une part forfaitaire. Les lots 22 et 23 comprennent uniquement une part à bons de commande. Les lots 7-8-13-16 et 21 sont des lots réservés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.