Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d?entretien d?espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône. La prestation recouvre des besoins usuels, qui doivent être réalisés à une fréquence définie (tonte de pelouse, entretien des haies, élagage), et d?autres prestations qui sont susceptibles d?être réalisées occasionnellement et à la demande des établissements du GHT (abattage d?arbres, tri de feuilles mortes). Le présent marché est réservé aux entreprises adaptées, à des structures d?insertion ainsi qu?à des structures équivalentes, en application des articles L.2113-12, L2113-13 et L 2113-14 du code de la commande publique.