Description

Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle. Le titulaire se réfère au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour connaitre le descriptif des prestations. Il s'agit d'un contrat réservé en application des articles L 2113-12 à L 2113-14 du Code de la commande publique (CCP). En application desdits articles les candidats admis à répondre à la consultation portant sur le présent contrat sont : - Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes - Etablissement et service d'aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes - Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes

Informations complémentaires

Selon les disponibilités du référent susmentionné et des candidats les visites pourront être groupées ou individuelles au regard du fait que plusieurs candidats ou un seul se positionne(nt) sur les(s) créneau(x) défini(s). Les conditions suivantes relatives aux visites s'appliquent à tous les candidats en visite groupée ou individuelle : - elles auront lieu une fois pour chaque candidat - les candidats disposeront de la même durée de visite et suivront le même parcours/circuit de visite - les candidats devront se munir lors de la visite de site de l'attestation de visite de site transmise dans le DCE publié. À l'issue de celle-ci l'attestation de visite signée sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre sous peine d'irrecevabilité. Les candidats pourront poser les questions relatives à la visite de site sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise) dans les délais mentionnés à l'article 7 du présent document pour obtenir une réponse anonymisée. Pour respecter le principe d'égalité de traitement des candidats aucune question posée durant les visites par les candidats individuellement ne pourra recevoir de réponse. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ● Référé précontractuel : avant la signature du marché ● Référé Contractuel : trente-et-un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ● Recours de plein contentieux : dans un délai de deux ( 2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.