Description

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE DE FORMATION DU SDIS 77 - RESERVE AUX ENTREPRISES ADAPTEES

Informations complémentaires

Le marché concerne l'entretien des espaces verts du centre de formation du SDIS; Il est réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par voie réglementaire