Description

Entretien des espaces verts du centre aquatique Neptunia à Haubourdin (59320) LOT 1 : Espaces verts du centre aquatique Neptunia (marché réservé) LOT 2 : Élagage parc et parvis

Informations complémentaires

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'entretien des espaces verts du Centre Aquatique Neptunia à Haubourdin (59320). La consultation est divisée en 2 lots : - Lot n°1 : Entretien des espaces verts du centre aquatique Neptunia Marché public réservé soit : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique). - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique). - Lot n°2 : Élagage parc et parvis Les candidats peuvent soumissionner à un ou tous les lots. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Lot n°1 : Entretien des espaces verts Le marché public est conclu à prix mixtes : Part forfaitaire ; Estimation annuelle : 15 000 euro(s) H.T Part unitaire à bons de commande ; Sans montant minimum, Montant maximum : 10 000 euro(s) H.T par an Lot n°2 : Élagage parc et parvis Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) H.T sur 4 ans Lot n°1 : Entretien des espaces verts Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 29/04/2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle survient après cette date. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Lot n°2 : Élagage parc et parvis Le marché public est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 29/04/2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle survient après cette date. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception. Pour chacun des 2 lots objet de la présente consultation une visite sur site sera obligatoirement effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle donnera lieu à une attestation de visite signée par le responsable de la visite et le candidat au marché, qui devra être joint à la réponse du candidat. La date impérative fixée pour les visites est le : - Jeudi 20 février 2025 de 10h00 à 12h00 - Jeudi 27 février 2025 de 10h00 à 12h00 Pour organiser la visite, le candidat devra contacter : Le responsable du C.A. Neptunia Mail : direction@piscine-neptunia.fr Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Le SILH se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Signature électronique (non obligatoire) mais autorisée. Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.