Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Accords-cadres de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 € HT pour tous les lots sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Prestations décomposées en 11 lots. Lieu d’exécution: Diverses propriétés du Département de l’Aube. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification. Visite des lieux obligatoire sur rendez-vous pour les lots n°1 à n°10. Marchés réservés à des structures d’insertion pour les lots n°1 à 10 et à des entreprises adaptées pour le lot n°11.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat