Description

Entretien des espaces verts des équipements publics et des abords de voiries.

Informations complémentaires

Le marché sont conclus du 01/01/2027 (ou à la date de notification si cette dernière devait intervenir après la date précitée) au 31/12/2027 pour la première année d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT soit, toutes reconductions comprises, 200 000 Euros HT. Les prestations seront réglées sur le budget propre de la villes. Le jugement des offres sera effectué au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC). Les procédures de recours et les modalités de remise de la copie de sauvegarde se trouvent dans ce même document.