Description

Le marché est un accord-cadre de services ayant pour objet les prestations d’entretiens des espaces verts des écoles. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre avec un seul attributaire, à bons de commande au sens de l’article R.2162-2 du code de la commande publique. Le montant hors taxe minimum et maximum sont définis comme suit par année : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 30 000 € HT