Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3 et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Madame situé à Mésanger. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Type de marché : Marché de services. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 77310000-6.La présente opération est décomposée en 8 lots distincts traités en marchés séparés, comme suit: lot = 1 marché. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ≥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots, sous réserve de répondre aux exigences de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique pour le lot 3 et de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique pour le lot 4. Les variantes ne sont pas autorisées et Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les présents marchés sont respectivement à prix global et forfaitaire pour une durée d'un 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, pour chacun des lots. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour chacun des lots, les prestations seront réglées trimestriellement selon les modalités suivantes : les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, DC1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (pour le lot 4) ou L2113-13 (pour le lot 3) du Code de la Commande Publique - Qualité des références présentées - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, pour chacun des 8 lots. Prix révisables annuellement dans les conditions fixées par le C.C.A.P Chaque marché prendra effet au 1er février 2024 pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 janvier 2025) et sera reconductible tacitement, 4 fois, à sa date anniversaire pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement :Budget de la COMPA, ressources propres; les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. Aucune forme de groupement n 'est imposée ; il peut prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Les pièces administratives et techniques, concernant chaque membre du groupement devront être fournies (cf article 3.5 du RC). Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Retrait des dossiers de consultation par voie électronique: conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée; les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité (cf RC). Conditions d'envoi ou de remise des plis : transmission électronique imposée, par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour chaque marché supérieur ou égal à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution, dans les conditions au RC. Toutes questions nécessitant plus d'explication que les éléments fournis par les CCAP et CCTP doivent obligatoirement être formulées par écrit via la plateforme de dématérialisation https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ . Pas de visite organisée par l'acheteur public. Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, DC1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents),qualité des références présentées et qualité des moyens humains et matériels généraux de la société ; pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (lot 4) ou L2113-13 (lot 3) du Code de la Commande Publique. Critères d'attribution (pour chacun des lots): prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC pour une période allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, indiqué à l'acte d'engagement et valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu des sous-critères exposés au RC. Variante et PSE non autorisée.