Description

Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter : -du 29 février 2024 pour les lots 1, 2, 4 à 7 -du 2 mars 2024 pour le lot 3 ou de sa date de notification si elle est postérieure